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CEPD/EDPB
2021

Journée de l'Europe 2021

Logo https://edpb.edps.europa.eu/journee-de-l-europe-2021

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Saviez-vous que vos clics et vos «J’aime» sur les médias sociaux peuvent être utilisés pour dresser votre profil et influencer votre comportement? Que ce soit par des achats en ligne, les réseaux sociaux ou des requêtes sur les moteurs de recherche, vous laissez une série d’informations vous concernant. Hormis leurs avantages, les nouvelles technologies et l’utilisation de l’internet peuvent également présenter des risques pour vos données à caractère personnel.  
Bien que les deux concepts soient liés, la vie privée et la protection des données sont généralement reconnues partout dans le monde comme deux droits distincts. En Europe, elles sont considérées comme des éléments essentiels d’une démocratie durable.  

Dans l’UE, la vie privée, soit le droit d’avoir une vie privée, d’être autonome, de contrôler les informations vous concernant et d’être maître de votre personne, joue un rôle central.  

La protection des données consiste à protéger toute information concernant une personne physique (vivante) identifiée ou identifiable, notamment les noms, les dates de naissance, les photographies, les séquences vidéo, les adresses électroniques et les numéros de téléphone. D’autres informations telles que des adresses IP et le contenu de communications se rapportant à des utilisateurs finaux de services de communication ou fournies par ces derniers sont également considérées comme des données à caractère personnel.

La protection des données vise à garantir le traitement (collecte, utilisation, stockage) loyal des données à caractère personnel tant par le secteur public que par le secteur privé.
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La vie privée et la protection des données sont deux droits inscrits dans les traités de l’UE et dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE - les institutions et organes ainsi que les pays de l’UE sont liés par celle-ci.

L’article 16 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) oblige en outre l’UE à fixer des règles relatives au traitement des données à caractère personnel. L’UE est la seule entité à prévoir une telle obligation dans sa constitution.
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Depuis des décennies, l’UE possède des normes élevées en matière de Législation relative à la protection des données. La législation donne aux individus le droit de jouir de certains droits spécifiques en la matière et oblige les organisations (du secteur public ou privé) qui traitent leurs données à respecter ces droits.

En avril 2016, l’UE a adopté un nouveau cadre juridique, le
règlement général sur la protection des données (RGPD) et la directive sur la protection des données dans le domaine judiciaire et policier.

Le règlement général sur la protection des données, pleinement applicable dans toute l’UE depuis mai 2018, est le texte législatif relatif à la protection des données le plus complet et le plus progressiste au monde. Il a en effet été mis à jour pour tenir compte des défis posés par l’ère numérique.
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Dans la majorité des pays, les autorités chargées de la protection des données (APD) ou les autorités réglementaires nationales ont été instituées gardiennes de la protection des données.

Afin d’assurer la mise en œuvre efficace de la législation en la matière, les APD ont le pouvoir d’enquêter sur les violations, de les identifier et de les sanctionner, ainsi que la responsabilité de sensibiliser aux droits et obligations en matière de protection des données en général.

Dans l’UE, cette efficacité est renforcée par l’obligation pour les APD d’être indépendantes de toute influence politique, gouvernementale ou autre.

Par ailleurs, une bonne coopération entre les APD par l’intermédiaire du comité européen de la protection des données (le «comité») garantit une plus grande cohérence en matière de protection des données dans l’UE.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) est l’autorité indépendante au niveau de l’UE chargée de la protection des données. 
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Le comité européen de la protection des données (EDPB) a pour mission de veiller à l’application cohérente du
 règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive sur la protection des données dans le domaine répressif dans l’ensemble de l’Espace économique européen (EEE) et d’encourager la coopération entre les autorités de contrôle de l’EEE .    

L’EDPB:
  • formule des orientations générales (y compris des lignes directrices, des recommandations et des bonnes pratiques) pour clarifier la législation; 
  • émet des avis ou des décisions visant à garantir l’application cohérente du RGPD par les autorités de contrôle de l’EEE;
  • encourage la coopération et l’échange efficace d’informations et de bonnes pratiques entre les autorités de contrôle nationales; 
  • conseille la Commission européenne sur toute question liée à la protection des données à caractère personnel et sur les nouvelles propositions de législation dans l’Union européenne.
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L’EDPB se compose de représentants des autorités de contrôle et du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Les autorités de contrôle des États de l’AELE (Association européenne de libre-échange) membres de l’EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) siègent aussi au comité en ce qui concerne les questions liées au RGPD ; toutefois elles ne disposent pas du droit de vote et ne peuvent pas se présenter aux élections pour la présidence ou la vice-présidence de l’EDPB.

La Commission européenne, et – pour ce qui est des questions liées au RGPD – l’Autorité de surveillance de l’AELE, ont le droit de participer aux activités et aux réunions du comité, sans droit de vote.

L’EDPB a été institué par le RGPD et son siège se trouve à Bruxelles.  

Regardez la vidéo sur notre site internet ou la page suivante pour en savoir plus sur la manière dont l’EDPB veille à la cohérence dans l’ensemble de l’EEE. 

Lisez la brochure pour en savoir plus sur vos droits au titre du RGPD.     

Visitez le site web de l’EDPB pour en savoir plus sur notre travail.

Pour avoir une vue d’ensemble des autorités de contrôle de l’EEE, cliquez ici.
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Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) est l’autorité indépendante au niveau de l’UE chargée de la protection des données.  

La protection des données est un droit fondamental protégé par la législation de l’UE. Le CEPD défend le droit des personnes à la protection de leurs données à caractère personnel, par exemple en sensibilisant aux risques liés au traitement, c’est-à-dire la collecte, l’utilisation ou le stockage de leurs données à caractère personnel.  

Le rôle du personnel du CEPD consiste à trouver des solutions pragmatiques aux problèmes de protection des données dans le but de protéger les droits et libertés des personnes lorsque leurs données à caractère personnel sont traitées.  

Consultez le site web du CEPD pour vous inscrire au
newsletter d’information du CEPD, qui couvre les principales évolutions des activités du CEPD et donne un aperçu de nos avis et autres documents récemment adoptés. Pourquoi ne pas vous abonner également aux rapports TechDispatch du CEPD qui visent à expliquer les évolutions technologiques émergentes? 

Regardez la vidéo ou lisez la brochure pour en savoir plus sur la manière dont le CEPD applique et renforce les normes de l’UE en matière de protection des données et de respect de la vie privée, en droit et en pratique.

La technologie a changé nos vies de façon positive à plus d’un égard. L’internet, par exemple, joue un rôle important dans nos activités quotidiennes. Apprenez-en davantage sur vos
droits en matière de protection des données à l’ère numérique lorsque vous traitez avec les institutions, organes et agences de l’UE.   

Le CEPD dispose d’un large éventail de pouvoirs lui permettant d’assurer et de contrôler l’application cohérente des règles en matière de protection des données au sein des institutions, organes et agences de l’UE. Consultez cette
fiche d’information pour en savoir plus sur ces pouvoirs d’application.  

Le traitement des données à caractère personnel - qu’il s’agisse de la collecte, du stockage, de l’utilisation ou de la divulgation - limite le droit à la protection des données à caractère personnel. La législation de l’UE exige que le traitement soit à la fois nécessaire et proportionnel.  

Le guide rapide du CEPD sur la nécessité et la proportionnalité aide les institutions, organes et agences de l’UE à évaluer la compatibilité des mesures ayant une incidence sur les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel avec la Charte des droits fondamentaux de l’UE.  

Toutes les institutions, organes et organismes de l’UE traitent des données à caractère personnel. Ils le font pour de nombreuses raisons, par exemple pour recruter du personnel, verser des salaires, négocier des contrats de service ou donner accès aux visiteurs à leurs bâtiments. En cas de perte ou de vol de ces données à caractère personnel, ou d’accès à celles-ci, accidentellement ou délibérément, le préjudice causé aux personnes auxquelles appartiennent les données à caractère personnel peut être grave. Il s’agit d’une violation de données à caractère personnel. Apprenez-en davantage sur les mesures de sécurité que les institutions doivent mettre en place pour éviter les violations de données dans nos vidéos sur les pages suivantes. Ou bien lisez-en dans notre fiche d'information sur les violations de données à caractère personnel.  

Consultez le site web du CEPD pour en savoir plus sur notre travail

www.edps.europa.eu/_fr


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